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Autorisations d'urbanisme à Mont-lès-Seurre

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Mont-lès-Seurre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 4 autorisations : 4 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Mont-lès-Seurre occupe la 532e place parmi les communes de la Saône-et-Loire par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

7,2

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2014 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 3,6 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Mont-lès-Seurre

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de construire délivrés à Mont-lès-Seurre. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-lès-Seurre
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Du Bourg, Mont-lès-Seurre (71270) PC Logement C292, C290 4 728 m² 135 m² 2024/09/03
1 Bis Rue Du Bourg, Mont-lès-Seurre (71270) PC Logement C568 3 055 m² 148 m² 2023/03/17
Le Bourg, Mont-lès-Seurre (71270) PC Logement C625, C632 1 526 m² 98 m² 2014/11/07
Rue De Seurre Le Bourg, Mont-lès-Seurre (71270) PC Logement C618 1 099 m² 78 m² 2014/08/08

Permis d'aménager à Mont-lès-Seurre

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Mont-lès-Seurre. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Mont-lès-Seurre

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Mont-lès-Seurre. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Mont-lès-Seurre (71270)

Commune rurale, Mont-lès-Seurre (71270) compte 186 habitants répartis sur 7,0 km², soit une densité de 29,0 hab./km². Rattachée au département Saône-et-Loire (71) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Saône Doubs Bresse. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Clux-Villeneuve (71270) (16 autorisations) et Chivres (21820) (14 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Mont-lès-Seurre offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Mont-lès-Seurre

🏗️ En matière d'urbanisme, Mont-lès-Seurre affiche 4 autorisations enregistrées dans Sitadel. Il s'agit exclusivement de 4 permis de construire.

L'année la plus active est 2014 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Mont-lès-Seurre
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2024 1 0 % 1 0 0 135 m² 1
2023 1 -50,0 % 1 0 0 148 m² 1
2014 2 - 2 0 0 176 m² 2

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Mont-lès-Seurre. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Saône-et-Loire ont une population proche de celle de Mont-lès-Seurre. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Mont-lès-Seurre

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 02/05/2024

Mairie - Mont-les-Seurre

Adresse
10 rue de l'Église, 71270 Mont-les-Seurre
Accueil
Mardi : 09h30-12h15 · Jeudi : 09h30-12h15
Téléphone
03 85 49 17 69

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Mont-lès-Seurre

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Mont-lès-Seurre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Mont-lès-Seurre ?
Au total, 4 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Mont-lès-Seurre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), dont 4 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 En quelle année Mont-lès-Seurre a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2014 a été la plus active à Mont-lès-Seurre avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), 1 autorisations ont été enregistrées.
3 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Mont-lès-Seurre ?
La commune de Mont-lès-Seurre est située dans le département Saône-et-Loire (71), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Saône Doubs Bresse.
4 Quelles sont les communes limitrophes de Mont-lès-Seurre avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Clux-Villeneuve (16 autorisations), Chivres (14 autorisations) et Navilly (12 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Mont-lès-Seurre ?
Sur la dernière année complète (2024), le volume d'autorisations à Mont-lès-Seurre est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Mont-lès-Seurre ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Mont-lès-Seurre.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme