Le permis de construire n° 07131524E0001 a été délivré le 3 septembre 2024 à Mont-lès-Seurre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 rue du Bourg.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 41 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 728 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 292, C 290, C 287. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Bourg, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-lès-Seurre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 728 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/09/2024

Autorisation

03/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-lès-Seurre

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-lès-Seurre.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 292 C 290 C 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-lès-Seurre Code postal 71270 Identifiant INSEE 71315
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 728 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire et 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 55 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 55 m² à 149 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	55 m²	94 m²	41 m²	0 m²	41 m²	94 m²	149 m²
Total	55 m²	94 m²	41 m²	0 m²	41 m²	94 m²	149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-LES-SEURRE (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07131524E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	03/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Bourg à Mont-lès-Seurre (71270)

L’autre dossier recensé rue du Bourg depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07131523E0001 Logement Commencé

1 BIS rue du Bourg

Mont-lès-Seurre (71270)

Nouvelle construction

17/03/2023 148 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mont-lès-Seurre

PC n°07131514E0005 Logement Commencé

rue de Seurre Le Bourg

Mont-lès-Seurre (71270)

Nouvelle construction

08 août 2014 78 m² SDP

PC n°07131514E0007 Logement Terminé

Le Bourg

Mont-lès-Seurre (71270)

Nouvelle construction

07 nov. 2014 98 m² SDP

PC n°07131523E0001 Logement Commencé

1 Bis Rue du Bourg

Mont-lès-Seurre (71270)

Nouvelle construction

17 mars 2023 148 m² SDP