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Permis de construire et autorisations d'urbanisme au Chateley

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Le Chateley (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 2 autorisations : 2 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Le Chateley occupe la 459e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Permis de construire au Chateley

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de construire délivrés à Le Chateley. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Chateley
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Sur Le Meix, Le Chateley (39230) PC Logement ZC129, ZC122 1 550 m² 108 m² 2020/12/01
1 Rte Du Vernois, Le Chateley (39230) PC Logement ZB49 14 820 m² 120 m² 2017/03/18

Permis d'aménager au Chateley

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Le Chateley. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir au Chateley

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Le Chateley. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Les autorisations d'urbanisme au Chateley

Les autorisations disponibles pour Le Chateley donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos du Chateley (39230)

Commune rurale, Le Chateley (39230) s'étend sur 5,0 km² et regroupe 85 habitants, pour une densité de 18,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Colonne (39800) (14 autorisations) et Biefmorin (39800) (9 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Le Chateley offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme au Chateley

🏗️ La commune du Chateley totalise 2 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Il s'agit exclusivement de 2 permis de construire.

L'année la plus active est 2020 avec 1 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2020), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme au Chateley
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2020 1 0 % 1 0 0 108 m² 1
2017 1 - 1 0 0 120 m² 1

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Le Chateley. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Jura ont une population proche de celle de Le Chateley. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme au Chateley

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Chateley. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Chateley

Adresse
5 rue des Bordes, 39230 Le Chateley
Accueil
Lundi : 08h00-12h30
Téléphone
03 84 37 58 84

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme au Chateley

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Le Chateley (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on au Chateley ?
Au total, 2 autorisations d'urbanisme ont été délivrées au Chateley (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), dont 2 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 L'activité d'urbanisme est-elle importante au Chateley par rapport à sa population ?
Entre 2017 et 2020, la commune du Chateley a enregistré en moyenne 11,8 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
3 Combien de logements ont été autorisés au Chateley ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme au Chateley représentent 228 m² de surface de plancher créée et 2 logements autorisés.
4 En quelle année Le Chateley a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2020 a été la plus active au Chateley avec 1 autorisations délivrées.
5 Quelles sont les communes limitrophes du Chateley avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Colonne (14 autorisations), Biefmorin (9 autorisations) et Champrougier (4 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 Quelle est la source des données de permis au Chateley ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés au Chateley.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme