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Autorisations d'urbanisme à La Chapelle-sous-Brancion

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à La Chapelle-sous-Brancion (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 6 autorisations : 6 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

La Chapelle-sous-Brancion occupe la 504e place parmi les communes de la Saône-et-Loire par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

6

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

8,6

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2013 à 2022. Médiane des communes du département sur la même période : 4,5 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à La Chapelle-sous-Brancion

Retrouvez l'ensemble des 6 permis de construire délivrés à La Chapelle-sous-Brancion. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-sous-Brancion
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue D Ez Cas Nogent, La Chapelle-sous-Brancion (71700) PC Logement AB44 5 945 m² 100 m² 2022/02/09
Collonge, La Chapelle-sous-Brancion (71700) PC Logement AC158 2 690 m² 116 m² 2019/10/15
Le Petit Noble, La Chapelle-sous-Brancion (71700) PC Logement C285, C286 SCI Le Petit Noble SCI 71 904 m² 43 m² 2018/01/09
Collonge, La Chapelle-sous-Brancion (71700) PC Logement AC282 4 748 m² 132 m² 2016/09/27
L Echelette, La Chapelle-sous-Brancion (71700) PC Locaux C344 8 340 m² 250 m² 2013/12/24
Collonge, La Chapelle-sous-Brancion (71700) PC Logement AC19, AC18 2 671 m² 48 m² 2013/12/23

Permis d'aménager à La Chapelle-sous-Brancion

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à La Chapelle-sous-Brancion. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à La Chapelle-sous-Brancion

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à La Chapelle-sous-Brancion. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de La Chapelle-sous-Brancion (71700)

Commune rurale, La Chapelle-sous-Brancion (71700) compte 140 habitants répartis sur 10,0 km², soit une densité de 14,0 hab./km². Rattachée au département Saône-et-Loire (71) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 202 à 415 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Chepallans, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Mâconnais - Tournugeois. Dans le voisinage, Étrigny (71240) (30 autorisations) et Mancey (71240) (25 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de La Chapelle-sous-Brancion, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à La Chapelle-sous-Brancion

🏗️ En matière d'urbanisme, La Chapelle-sous-Brancion affiche 6 autorisations enregistrées dans Sitadel. Il s'agit exclusivement de 6 permis de construire.

L'année la plus active est 2013 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2022), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à La Chapelle-sous-Brancion
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2022 1 0 % 1 0 0 100 m² 1
2019 1 0 % 1 0 0 116 m² 1
2018 1 0 % 1 0 0 43 m² 1
2016 1 -50,0 % 1 0 0 132 m² 1
2013 2 - 2 0 0 298 m² 1

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de La Chapelle-sous-Brancion. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Saône-et-Loire ont une population proche de celle de La Chapelle-sous-Brancion. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à La Chapelle-sous-Brancion

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 11/05/2026

Mairie - La Chapelle-sous-Brancion

Adresse
4 l'Esplanade, 71700 La Chapelle-sous-Brancion
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Jeudi : 14h00-17h00
Téléphone
03 85 51 01 59

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-sous-Brancion

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à La Chapelle-sous-Brancion (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à La Chapelle-sous-Brancion ?
La commune de La Chapelle-sous-Brancion (Saône-et-Loire) totalise 6 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 6 PC/DP, 0 PA et 0 PD.
2 Où se situe La Chapelle-sous-Brancion et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de La Chapelle-sous-Brancion est située dans le département Saône-et-Loire (71), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Mâconnais - Tournugeois.
3 Quelle surface a été autorisée à la construction à La Chapelle-sous-Brancion ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-sous-Brancion représentent 689 m² de surface de plancher créée et 5 logements autorisés.
4 Quel est le rapport entre population et permis à La Chapelle-sous-Brancion ?
Entre 2013 et 2022, La Chapelle-sous-Brancion a enregistré en moyenne 8,6 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à La Chapelle-sous-Brancion ?
Sur la dernière année complète (2022), le volume d'autorisations à La Chapelle-sous-Brancion est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de La Chapelle-sous-Brancion ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de La Chapelle-sous-Brancion incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme