Permis de construire n° 07117916M0002 à Dompierre-sous-Sanvignes pour 2 547 m² de locaux, Les Billards
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 07117916M0002
Demandeur
GAEC LAUPRETRE BENOIT ET MATHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-sous-Sanvignes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07117916M0002 a été délivré le 16 juin 2016, pour un projet situé Les Billards. Le demandeur déclaré est GAEC LAUPRETRE BENOIT ET MATHIEU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 547 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B111, B34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sous-Sanvignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
05/11/2018
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Dompierre-sous-Sanvignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sous-Sanvignes Code postal 71420 Identifiant INSEE 71179
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 257 m² | 2 547 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 2 151 m² | 4 408 m² |
| Total | 2 257 m² | 2 547 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 2 151 m² | 4 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 257 m² | 2 547 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 2 151 m² | 4 408 m² |
| Total locaux | 2 257 m² | 2 547 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 2 151 m² | 4 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAUPRETRE BENOIT ET MATHIEU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 485154421
- SIRET
- 48515442100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES (71420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117916M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |