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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Aubigny-lès-Sombernon

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Aubigny-lès-Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 15 autorisations : 14 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Aubigny-lès-Sombernon occupe la 285e place parmi les communes de la Côte-d'Or par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

15

Permis de construire

14

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

11,0

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2018 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 3,8 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Aubigny-lès-Sombernon

Retrouvez l'ensemble des 14 permis de construire délivrés à Aubigny-lès-Sombernon. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Aubigny-lès-Sombernon
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Le Ruotte, Aubigny-lès-Sombernon (21540) PC Logement AC564 100 m² 2026/05/05
Rue De La Ruotte, Aubigny-lès-Sombernon (21540) PC Logement AC569, AC540 131 m² 2021/06/02
Rue Du Grand Larrey, Aubigny-lès-Sombernon (21540) PC Logement AC246 91 m² 2021/02/25
1 Rue Du Verger, Aubigny-lès-Sombernon (21540) PC Logement AC507P, AC188P 98 m² 2020/11/02
5 Rue De La Ruotte, Aubigny-lès-Sombernon (21540) PC Logement AC188 3 259 m² 132 m² 2020/09/09
Rue Du Moulin, Aubigny-lès-Sombernon (21540) PC Logement AC285, AC284 65 m² 2020/03/06
Rue De La Cote, Aubigny-lès-Sombernon (21540) PC Logement AE152 106 m² 2019/09/24
9 Rue Des Ouches, Aubigny-lès-Sombernon (21540) PC Locaux AC88 88 m² 2018/07/05
Lotissement Du Patis, Aubigny-lès-Sombernon (21540) PC Logement AC532 133 m² 2018/06/22
Rue Du Four, Aubigny-lès-Sombernon (21540) PC Logement AC512, AC513 1 012 m² 82 m² 2016/04/14
Rue Du Patis, Aubigny-lès-Sombernon (21540) PC Logement AC524 113 m² 2016/02/04
Rue De La Cote Lotissement Du Patis, Aubigny-lès-Sombernon (21540) PC Logement AC531, AC522 98 m² 2015/11/10
Rue Du Grand Larrey, Aubigny-lès-Sombernon (21540) PC Logement AH157 8 260 m² 122 m² 2015/06/25
Rue Du Patis, Aubigny-lès-Sombernon (21540) PC Logement AC309P, AC200P 1 788 m² 142 m² 2013/10/03

Permis d'aménager à Aubigny-lès-Sombernon

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Aubigny-lès-Sombernon. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Aubigny-lès-Sombernon

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Aubigny-lès-Sombernon. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Aubigny-lès-Sombernon
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
7 Grande Rue De L Eglise, Aubigny-lès-Sombernon (21540) PD AC365 2024/09/25

Les autorisations d'urbanisme à Aubigny-lès-Sombernon

Les autorisations disponibles pour Aubigny-lès-Sombernon donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos d'Aubigny-lès-Sombernon (21540)

Commune rurale, Aubigny-lès-Sombernon (21540) rassemble 164 habitants pour une superficie de 8,0 km² (21,0 hab./km²). La commune se trouve en Côte-d'Or (21), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 395 à 551 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Ouche et Montagne. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Montoillot (21540) (9 autorisations) et Semarey (21320) (9 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Aubigny-lès-Sombernon offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Aubigny-lès-Sombernon

📋 La base Sitadel recense 15 autorisations d'urbanisme pour Aubigny-lès-Sombernon. Ce total se répartit entre 14 permis de construire et 1 permis de démolir.

L'année la plus active est 2020 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de -50,0 %.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Aubigny-lès-Sombernon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 100 m² 1
2024 1 -50,0 % 0 0 1 - -
2021 2 -33,3 % 2 0 0 222 m² 2
2020 3 +200,0 % 3 0 0 295 m² 3
2019 1 -50,0 % 1 0 0 106 m² 1
2018 2 0 % 2 0 0 221 m² 1
2016 2 0 % 2 0 0 195 m² 2

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Aubigny-lès-Sombernon. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Côte-d'Or ont une population proche de celle de Aubigny-lès-Sombernon. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Aubigny-lès-Sombernon

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Aubigny-lès-Sombernon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Aubigny-lès-Sombernon

Adresse
3 Grande-Rue-de-l'Église, 21540 Aubigny-lès-Sombernon
Accueil
Jeudi : 14h00-18h00
Téléphone
03 80 33 31 57

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Aubigny-lès-Sombernon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Aubigny-lès-Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Aubigny-lès-Sombernon ?
Au total, 15 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Aubigny-lès-Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), dont 14 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD).
2 En quelle année Aubigny-lès-Sombernon a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2020 a été la plus active à Aubigny-lès-Sombernon avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), 1 autorisations ont été enregistrées.
3 Quelles sont les communes limitrophes d'Aubigny-lès-Sombernon avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Montoillot (9 autorisations), Semarey (9 autorisations) et Vieilmoulin (9 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
4 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Aubigny-lès-Sombernon par rapport à sa population ?
Entre 2018 et 2024, la commune d'Aubigny-lès-Sombernon a enregistré en moyenne 11,0 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
5 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Aubigny-lès-Sombernon ?
La commune d'Aubigny-lès-Sombernon est située en Côte-d'Or (21), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Ouche et Montagne.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme d'Aubigny-lès-Sombernon ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Aubigny-lès-Sombernon.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme