Permis de démolir n° 9766142400001 à Ouangani, 34 Boule Denis Robin Gnambotiti
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PD n° 9766142400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouangani (Mayotte, Mayotte), le permis de démolir n° 9766142400001 a été délivré le 26 avril 2024, pour un bâtiment situé 34 Boule Denis Robin Gnambotiti.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN60. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Ouangani.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ouangani
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gnambotiti
Territoires administratifs
- Commune
- Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUANGANI (97670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9766142400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |