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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9766022400001

Permis de démolir n° 9766022400001 à Bandraboua, Ecole Primaire De Handrema

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BANDRABOUA et autorisée le 16 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766022400001, déposé en mairie de Bandraboua.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PD n° 9766022400001

Demandeur

COMMUNE DE BANDRABOUA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Ecole Primaire De Handrema, le permis de démolir n° 9766022400001 a été délivré le 16 juillet 2024 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte). COMMUNE DE BANDRABOUA figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Bandraboua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2024

Localisation du projet à Bandraboua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BANDRABOUA

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200008720
SIRET: 20000872000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: BANDRABOUA (97650)

Autres dossiers de COMMUNE DE BANDRABOUA

PD n°9766022300001 Autorisé

Rue Du Souvenir

28 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9766022400001
Code commune INSEE	97602 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ecole Primaire De Handrema à Bandraboua (97650).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BANDRABOUA et autorisée le 16 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766022400001, déposé en mairie de Bandraboua.

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