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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9766022300001

Permis de démolir n° 9766022300001 à Bandraboua, Rue Du Souvenir

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BANDRABOUA et autorisé le 28 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766022300001, déposé en mairie de Bandraboua.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PD n° 9766022300001

Demandeur

COMMUNE DE BANDRABOUA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9766022300001 a été délivré le 28 novembre 2023 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), pour un bâtiment situé Rue Du Souvenir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BANDRABOUA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL285. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bandraboua est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Localisation du projet à Bandraboua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BANDRABOUA

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200008720
SIRET: 20000872000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: BANDRABOUA (97650)

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PD n°9766022400001 Autorisé

Ecole Primaire De Handrema

16 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9766022300001
Code commune INSEE	97602 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Souvenir à Bandraboua (97650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BANDRABOUA et autorisé le 28 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766022300001, déposé en mairie de Bandraboua.

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