Permis de démolir n° 97441813E0002 à Sainte-Marie, 5 Rue Du Double Dix La Mare
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PD n° 97441813E0002
Demandeur
SCI KAHROSS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97441813E0002 a été délivré le 22 avril 2013 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Double Dix La Mare. Le projet est porté par SCI KAHROSS.
Le terrain support du projet couvre 502 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1237. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 502 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KAHROSS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493157291
- SIRET
- 49315729100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441813E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |