Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441517O0002

Permis de démolir n° 97441517O0002 à Saint-Paul, 25 Allee Des Etoiles Mont Roquefeuil

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PD n° 97441517O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441517O0002, délivré le 5 juillet 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 25 Allee Des Etoiles Mont Roquefeuil.

Le terrain support du projet couvre 456 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Surface du terrain

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2017

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont Roquefeuil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 456 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441517O0002
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Allee Des Etoiles Mont Roquefeuil à Saint-Paul (97411).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441517O0002, déposé en mairie de Saint-Paul.

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