Permis de démolir Statut : Terminé N° 9744112000013

Permis de démolir n° 9744112000013 à Saint-Denis, 1 Et Impasse Du Bois De Cannell Butor - Sainte-Clotilde

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PD n° 9744112000013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9744112000013 a été délivré le 3 septembre 2020 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 1 Et Impasse Du Bois De Cannell Butor - Sainte-Clotilde.

Le terrain support du projet couvre 540 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE133, BE431. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/09/2020

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE133 BE431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Butor - Sainte-Clotilde

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 540 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744112000013
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Et Impasse Du Bois De Cannell Butor - Sainte-Clotilde à Saint-Denis (97400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744112000013, déposé en mairie de Saint-Denis.

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