Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744112000015

Permis de démolir n° 9744112000015 à Saint-Denis, 9 Rue Cite De La Fontaine Camelias - Providence

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PD n° 9744112000015

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2020 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744112000015 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Cite De La Fontaine Camelias - Providence. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION.

Le terrain d'assiette couvre 1 428 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 293 permis de démolir référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Surface du terrain

1 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/09/2020

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camelias - Providence

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 428 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744112000015
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Cite De La Fontaine Camelias - Providence à Saint-Denis (97400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION et autorisée le 9 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744112000015, déposé en mairie de Saint-Denis.

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