Permis de construire Logement N° 97441117A0194

Permis de construire n° 97441117A0194 à Saint-Denis pour 530 m² de logement, 1 impasse du Bois de Cannell

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 21 novembre 2017

Dossier PC n° 97441117A0194

Demandeur

SCCV EQUILIBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441117A0194, ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2017 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 1 impasse du Bois de Cannell. La société de programme immobilier SCCV EQUILIBRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 181 m² existants. Les T3 représentaient 6 des 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 550 m², soit 53 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 133. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 181 m² existants et construire 530 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 550 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 530 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 181 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 181 m² à 530 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 530 m² 0 m² 181 m² 0 m² 349 m² 530 m²
Total 181 m² 530 m² 0 m² 181 m² 0 m² 349 m² 530 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - 6 - - - 10
40,0 % - 60,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EQUILIBRE, basée à Villeneuve-Lès-Maguelone.

Demandeur

SCCV EQUILIBRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815014329
SIRET
81501432900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE (34750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441117A0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 novembre 2017
Date de dépôt 08/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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