Permis de construire n° 97441117A0194 à Saint-Denis pour 530 m² de logement, 1 impasse du Bois de Cannell
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 21 novembre 2017
Dossier PC n° 97441117A0194
Demandeur
SCCV EQUILIBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441117A0194, ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2017 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 1 impasse du Bois de Cannell. La société de programme immobilier SCCV EQUILIBRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 181 m² existants. Les T3 représentaient 6 des 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 550 m², soit 53 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 133. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 181 m² existants et construire 530 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 550 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 530 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 181 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 181 m² à 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 530 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 349 m² | 530 m² |
| Total | 181 m² | 530 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 349 m² | 530 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | 6 | - | - | - | 10 |
| 40,0 % | - | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EQUILIBRE, basée à Villeneuve-Lès-Maguelone.
Demandeur
SCCV EQUILIBRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 815014329
- SIRET
- 81501432900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE (34750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441117A0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 08/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BE 133 à Saint-Denis (97400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.