Permis de démolir n° 9744111700023 à Saint-Denis, 7 Chemin Bois Rouge La Bretagne
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PD n° 9744111700023
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9744111700023 a été délivré le 26 décembre 2017 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 7 Chemin Bois Rouge La Bretagne. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IE528. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740115
- SIRET
- 21974011500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9744111700023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |