Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744111700018

Permis de démolir n° 9744111700018 à Saint-Denis, 43 Chemin Ylang-Ylang Moufia

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PD n° 9744111700018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 43 Chemin Ylang-Ylang Moufia, le permis de démolir n° 9744111700018 a été délivré le 14 novembre 2017 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/11/2017

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moufia

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744111700018
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Chemin Ylang-Ylang Moufia à Saint-Denis (97400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744111700018, déposé en mairie de Saint-Denis.

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