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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744111700025

Permis de démolir n° 9744111700025 à Saint-Denis, 39 Ruelle Soubaye

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE et autorisé le 12 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744111700025, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PD n° 9744111700025

Demandeur

ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Ruelle Soubaye, le permis de démolir n° 9744111700025 a été délivré le 12 mars 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE339. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/03/2018

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 315965269
SIRET: 31596526900014
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9744111700025
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Ruelle Soubaye à Saint-Denis (97400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE et autorisé le 12 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744111700025, déposé en mairie de Saint-Denis.

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