Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744111700016

Permis de démolir n° 9744111700016 à Saint-Denis, 38 Rue Lucien Gasparin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PD n° 9744111700016

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2017 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744111700016 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Lucien Gasparin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/09/2017

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740115
SIRET
21974011500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744111700016
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Lucien Gasparin à Saint-Denis (97400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DENIS et autorisée le 14 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744111700016, déposé en mairie de Saint-Denis.

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