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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744111300018

Permis de démolir n° 9744111300018 à Saint-Denis, 4 B Rue Montreuil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION ISLAM SOUNNATE DJAMATTE et autorisé le 1 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744111300018, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PD n° 9744111300018

Demandeur

ASSOCIATION ISLAM SOUNNATE DJAMATTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744111300018 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un bâtiment situé 4 B Rue Montreuil. Le projet est porté par ASSOCIATION ISLAM SOUNNATE DJAMATTE.

Le terrain support du projet couvre 474 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO346. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

Surface du terrain

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 octobre 2013

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/10/2013

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	474 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ISLAM SOUNNATE DJAMATTE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 315635102
SIRET: 31563510200082
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1979
Localisation: SAINT- DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9744111300018
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 B Rue Montreuil à Saint-Denis (97400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION ISLAM SOUNNATE DJAMATTE et autorisé le 1 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744111300018, déposé en mairie de Saint-Denis.

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