Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744111300022

Permis de démolir n° 9744111300022 à Saint-Denis, 24 Place De La Delivrance

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PD n° 9744111300022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9744111300022, délivré le 23 octobre 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 24 Place De La Delivrance.

La parcelle concernée s'étend sur 364 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB311. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Surface du terrain

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/10/2013

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 364 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744111300022
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Place De La Delivrance à Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744111300022, déposé en mairie de Saint-Denis.

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