Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440817X0001

Permis de démolir n° 97440817X0001 à La Possession, 109 Cd 41 Ravine A Malheur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PD n° 97440817X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 109 Cd 41 Ravine A Malheur, le permis de démolir n° 97440817X0001 a été délivré le 15 juin 2017 à La Possession (La Réunion, La Réunion).

Le terrain d'assiette couvre 2 094 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à La Possession.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2017

Surface du terrain

2 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/06/2017

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravine A Malheur

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 094 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440817X0001
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Cd 41 Ravine A Malheur à La Possession (97419).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440817X0001, déposé en mairie de La Possession.

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