Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440818X0003

Permis de démolir n° 97440818X0003 à La Possession

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PD n° 97440818X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2018 à La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97440818X0003 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à La Possession.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/07/2018

Localisation du projet à La Possession

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440818X0003
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Possession (97419).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440818X0003, déposé en mairie de La Possession.

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