Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440816X0001

Permis de démolir n° 97440816X0001 à La Possession, 109 Cd 41 Ravine A Malheur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PD n° 97440816X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97440816X0001 a été délivré le 12 janvier 2017 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 109 Cd 41 Ravine A Malheur.

Le terrain concerné couvre 2 094 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC252. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à La Possession sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2017

Surface du terrain

2 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/01/2017

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravine A Malheur

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 094 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440816X0001
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Cd 41 Ravine A Malheur à La Possession (97419).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440816X0001, déposé en mairie de La Possession.

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