Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440723D0004

Permis de démolir à Le Port - Rue Amiral Bosse

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PD n° 97440723D0004

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION

Cette page présente le permis de démolir n° 97440723D0004, délivré le 10 juillet 2023 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé Rue Amiral Bosse, Le Port (97420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION. Le terrain concerné couvre 32 555 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Surface du terrain

32 555 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 juillet 2023

Délai d'instruction

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 32 555 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
789401858
SIRET
78940185800012
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440723D0004
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Amiral Bosse, Le Port (97420).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION et autorisé le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440723D0004, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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