Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440723D0008

Permis de démolir n° 97440723D0008 au Port, Rue Amiral Bosse Port Ouest - Secteur Grandes Maisons

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2023

Dossier PD n° 97440723D0008

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Amiral Bosse Port Ouest - Secteur Grandes Maisons, le permis de démolir n° 97440723D0008 a été délivré le 5 novembre 2023 au Port (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION.

Le terrain d'assiette couvre 7 034 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD91, AD94, AD68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de démolir référencés au Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2023

Surface du terrain

7 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/11/2023

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD91 AD94 AD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port Ouest - Secteur Grandes Maisons

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 034 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
789401858
SIRET
78940185800012
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2013
Localisation
LE PORT CEDEX (97821)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440723D0008
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Amiral Bosse Port Ouest - Secteur Grandes Maisons au Port (97420).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION et autorisé le 5 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440723D0008, déposé en mairie du Port.

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