Permis de démolir à Le Port - Rue Amiral Bosse Port Ouest - Secteur Grandes Maisons
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2023
Dossier PD n° 97440723D0008
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION
Cette page présente le permis de démolir n° 97440723D0008, délivré le 5 novembre 2023 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé Rue Amiral Bosse Port Ouest - Secteur Grandes Maisons, Le Port (97420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION. Le terrain concerné couvre 7 034 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD91, AD94, AD68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 novembre 2023
Délai d'instruction
10 mois 4 jours
Localisation du projet à Le Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port Ouest - Secteur Grandes Maisons
Territoire administratif
- Commune
- Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 034 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 789401858
- SIRET
- 78940185800012
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Localisation
- LE PORT CEDEX (97821)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440723D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |