Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440723D0003

Permis de démolir à Le Port - 3 Avenue Du 14 Juillet 1789 Butte Citronnelle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PD n° 97440723D0003

Demandeur

SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS

Cette page présente le permis de démolir n° 97440723D0003, délivré le 6 avril 2023 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 3 Avenue Du 14 Juillet 1789 Butte Citronnelle, Le Port (97420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS. Le terrain concerné couvre 22 520 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH644, AH551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

22 520 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 avril 2023

Délai d'instruction

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2023

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH644 AH551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Butte Citronnelle

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 22 520 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310837190
SIRET
31083719000019
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
Z1 N_1 (97829)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440723D0003
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue Du 14 Juillet 1789 Butte Citronnelle, Le Port (97420).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS et autorisé le 6 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440723D0003, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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