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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440720D0004

Permis de démolir n° 97440720D0004 au Port, Rue Camille Desmoulins

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par D.M.INVESTISSEMENT et autorisé le 30 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440720D0004, déposé en mairie du Port.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PD n° 97440720D0004

Demandeur

D.M.INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2020 au Port (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97440720D0004 porte sur un bâtiment situé Rue Camille Desmoulins. Le projet est porté par D.M.INVESTISSEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT42. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de démolir référencés au Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/11/2020

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.M.INVESTISSEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453744112
SIRET: 45374411200013
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97440720D0004
Code commune INSEE	97407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Camille Desmoulins au Port (97420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par D.M.INVESTISSEMENT et autorisé le 30 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440720D0004, déposé en mairie du Port.

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