Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440715D0005

Permis de démolir n° 97440715D0005 au Port, 26 Rue Francois De Mahy

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PD n° 97440715D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97440715D0005 a été délivré le 21 janvier 2016 au Port (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 26 Rue Francois De Mahy.

La parcelle concernée s'étend sur 220 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de démolir référencés au Port sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/01/2016

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 220 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440715D0005
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Francois De Mahy au Port (97420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440715D0005, déposé en mairie du Port.

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