Permis de démolir n° 97440713D0004 au Port, 2 Rue D Alsace Lorraine
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PD n° 97440713D0004
Demandeur
SCI LES FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue D Alsace Lorraine, le permis de démolir n° 97440713D0004 a été délivré le 30 août 2013 au Port (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par SCI LES FOUGERES.
Le terrain support du projet couvre 1 009 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI451. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés au Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 009 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FOUGERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 400026274
- SIRET
- 40002627400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE PORT (97420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440713D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |