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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440423D0001

Permis de démolir n° 97440423D0001 à L'Étang-Salé, 34 Ruelle Du Pont

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440423D0001, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PD n° 97440423D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2023 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97440423D0001 porte sur un bâtiment situé 34 Ruelle Du Pont.

Le terrain d'assiette couvre 409 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW689. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Surface du terrain

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 janvier 2023

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2023

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	409 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ETANG-SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97440423D0001
Code commune INSEE	97404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Ruelle Du Pont à L'Étang-Salé (97427).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440423D0001, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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