Permis de démolir n° 97440422D0007 à L'Étang-Salé, 41 Sentier Elie Baillif Les Canots
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PD n° 97440422D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97440422D0007 a été délivré le 5 décembre 2022 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 41 Sentier Elie Baillif Les Canots.
Le terrain concerné couvre 321 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à L'Étang-Salé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Canots
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 321 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ETANG SALE (97427)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440422D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |