Permis de démolir n° 97440423D0004 à L'Étang-Salé, 9 Impasse Des Margosiers
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PD n° 97440423D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2023 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97440423D0004 porte sur un bâtiment situé 9 Impasse Des Margosiers.
Le terrain d'assiette couvre 661 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV392. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à L'Étang-Salé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ETANG-SALE (97427)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440423D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |