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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440221D0001

Permis de démolir n° 97440221D0001 à Bras-Panon, 71 Chemin Bras-Petard

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST et autorisé le 17 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440221D0001, déposé en mairie de Bras-Panon.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PD n° 97440221D0001

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2022 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97440221D0001 porte sur un bâtiment situé 71 Chemin Bras-Petard. La demande émane de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST.

Le terrain concerné couvre 9 812 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Surface du terrain

9 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/01/2022

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 812 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249740093
SIRET: 24974009300037
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-BENOIT (97470)

Autres dossiers de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST

PD n°97441023D0001 Autorisé

100 Rue Lafayette

23 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97440221D0001
Code commune INSEE	97402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Chemin Bras-Petard à Bras-Panon (97412).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST et autorisé le 17 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440221D0001, déposé en mairie de Bras-Panon.

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1 Rue Commerson Lot. Bengali

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03 nov. 2016 910 m² foncier

PD n°97440217D0002 Autorisé

Chemin Bellevue Les Hauts Cascade Du Chien

Bras-Panon (97412)

20 oct. 2017 60 294 m² foncier COMMUNE DE BRAS PANON

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10 Avenue Du Vanillier

Bras-Panon (97412)

17 janv. 2019 725 m² foncier

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2 Rue Lamartine

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11 juin 2020 1 038 m² foncier

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