Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733121610001

Permis de démolir à Sinnamary - 23 Av Constantin Verderosa

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PD n° 9733121610001

Demandeur

SCI HO WEN SZE

Cette page présente le permis de démolir n° 9733121610001, délivré le 2 janvier 2017 à Sinnamary (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé 23 Av Constantin Verderosa, Sinnamary (97315). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI HO WEN SZE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/01/2017

Localisation du projet à Sinnamary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sinnamary Code postal 97315 Identifiant INSEE 97312
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HO WEN SZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
345407357
SIRET
34540735700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733121610001
Code commune INSEE 97312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Av Constantin Verderosa, Sinnamary (97315).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI HO WEN SZE et autorisé le 2 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733121610001, instruit par la commune de Sinnamary.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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