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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733101510001

Permis de démolir n° 9733101510001 à Roura, Rue Montravel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROURA et autorisé le 29 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733101510001, déposé en mairie de Roura.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PD n° 9733101510001

Demandeur

COMMUNE DE ROURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9733101510001 a été délivré le 29 juillet 2015 à Roura (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé Rue Montravel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROURA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB353. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Roura.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Localisation du projet à Roura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roura Code postal 97311 Identifiant INSEE 97310
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROURA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219733102
SIRET: 21973310200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ROURA (97311)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733101510001
Code commune INSEE	97310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Montravel à Roura (97311).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROURA et autorisé le 29 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733101510001, déposé en mairie de Roura.

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