Permis de démolir n° 9733101410001 à Roura, 77 Bourg De Cacao
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PD n° 9733101410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roura (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733101410001 a été délivré le 5 novembre 2014, pour un bâtiment situé 77 Bourg De Cacao.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis de démolir référencés à Roura sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Roura
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roura Code postal 97311 Identifiant INSEE 97310
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROURA (97311)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733101410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |