Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733031510001

Permis de démolir n° 9733031510001 à Iracoubo, 16 Rue Irenee Joigny Au Bourg

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PD n° 9733031510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2015 à Iracoubo (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733031510001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Irenee Joigny Au Bourg.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Iracoubo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/06/2015

Localisation du projet à Iracoubo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bourg

Territoires administratifs

Commune
Iracoubo Code postal 97350 Identifiant INSEE 97303
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733031510001
Code commune INSEE 97303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Irenee Joigny Au Bourg à Iracoubo (97350).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733031510001, déposé en mairie d'Iracoubo.

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