Permis de démolir n° 9733031410001 à Iracoubo, 11 Rue Julien Sulbert
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PD n° 9733031410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Julien Sulbert, le permis de démolir n° 9733031410001 a été délivré le 20 janvier 2015 à Iracoubo (Guyane, Guyane).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis de démolir référencés à Iracoubo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Iracoubo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iracoubo Code postal 97350 Identifiant INSEE 97303
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733031410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |