Permis de démolir n° 9733022410016 à Cayenne, Angle Prom Des Cabiais
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PD n° 9733022410016
Demandeur
CA DU CENTRE LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2024 à Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733022410016 porte sur un bâtiment situé Angle Prom Des Cabiais. Le demandeur déclaré est CA DU CENTRE LITTORAL.
La parcelle concernée s'étend sur 2 474 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Cayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 474 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU CENTRE LITTORAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249730045
- SIRET
- 24973004500047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MATOURY (97357)
Autres dossiers de CA DU CENTRE LITTORAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733022410016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |