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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733011810001

Permis de démolir n° 9733011810001 à Régina, 46-48 Rue Gourges St Hubert

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE et autorisé le 11 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733011810001, déposé en mairie de Régina.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PD n° 9733011810001

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2019 à Régina (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733011810001 porte sur un bâtiment situé 46-48 Rue Gourges St Hubert. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB212, AB214, AB235. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2019

Localisation du projet à Régina

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB212 AB214 AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Régina Code postal 97390 Identifiant INSEE 97301
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 304992993
SIRET: 30499299300028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733011810001
Code commune INSEE	97301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46-48 Rue Gourges St Hubert à Régina (97390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE et autorisé le 11 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733011810001, déposé en mairie de Régina.

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