Permis de démolir n° 9733011810001 à Régina, 46-48 Rue Gourges St Hubert
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PD n° 9733011810001
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2019 à Régina (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733011810001 porte sur un bâtiment situé 46-48 Rue Gourges St Hubert. La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 212, AB 214, AB 235. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Dans le catalogue, ce demandeur, une société anonyme (SA), totalise 22 permis de démolir dans 3 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Régina
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Régina Code postal 97390 Identifiant INSEE 97301
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE, une société anonyme (SA) dont l'activité déclarée est la location de logements. L'adresse déclarée du demandeur est à Cayenne. La base référence 22 permis de démolir déposés par ce demandeur, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304992993
- SIRET
- 30499299300028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733011810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 212, AB 214, AB 235 à Régina (97390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.