Permis de démolir n° 97223420BU001 à Bellefontaine, Fond Laillet
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PD n° 97223420BU001
Demandeur
EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97223420BU001 a été délivré le 10 septembre 2020 à Bellefontaine (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Fond Laillet. Le dossier a été déposé par EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bellefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fond Laillet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellefontaine Code postal 97222 Identifiant INSEE 97234
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489967687
- SIRET
- 48996768700067
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BELLEFONTAINE (97222)
Autres dossiers de EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97223420BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |