Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A00419A0003

Permis de démolir n° 02A00419A0003 à Ajaccio, Cavone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PD n° 02A00419A0003

Demandeur

EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02A00419A0003, délivré le 3 juillet 2019 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un bâtiment situé Cavone. La demande émane de EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS.

Le terrain concerné couvre 28 872 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A185, A142, A513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 42 permis de démolir référencés à Ajaccio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Surface du terrain

28 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/07/2019

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A185 A142 A513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 28 872 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489967687
SIRET
48996768700109
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2006

Autres dossiers de EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02A00419A0003
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cavone à Ajaccio (20000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS et autorisé le 3 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00419A0003, déposé en mairie d'Ajaccio.

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