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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221421BU003

Permis de démolir n° 97221421BU003 au Lorrain, Rue Charles Edmond

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU LORRAIN et autorisée le 28 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221421BU003, déposé en mairie du Lorrain.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PD n° 97221421BU003

Demandeur

COMMUNE DU LORRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2021 au Lorrain (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221421BU003 porte sur un bâtiment situé Rue Charles Edmond. La demande émane de COMMUNE DU LORRAIN.

Le terrain support du projet couvre 91 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B75. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés au Lorrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Surface du terrain

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/04/2021

Localisation du projet au Lorrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	91 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LORRAIN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722147
SIRET: 21972214700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1937
Localisation: LE LORRAIN (97214)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221421BU003
Code commune INSEE	97214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Charles Edmond au Lorrain (97214).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU LORRAIN et autorisée le 28 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221421BU003, déposé en mairie du Lorrain.

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