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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221314BU005

Permis de démolir n° 97221314BU005 au Lamentin, Rue Ernest Andre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC MIXTE AMENAG VILLE LAMENTIN et autorisé le 24 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221314BU005, déposé en mairie du Lamentin.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PD n° 97221314BU005

Demandeur

SOC MIXTE AMENAG VILLE LAMENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Ernest Andre, le permis de démolir n° 97221314BU005 a été délivré le 24 février 2015 au Lamentin (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est SOC MIXTE AMENAG VILLE LAMENTIN.

Le terrain d'assiette couvre 80 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B517. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés au Lamentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2015

Surface du terrain

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/02/2015

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	80 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC MIXTE AMENAG VILLE LAMENTIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 382340966
SIRET: 38234096600037
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LE LAMENTIN (97232)

Autres dossiers de SOC MIXTE AMENAG VILLE LAMENTIN

PD n°97221314BU006 Autorisé

Rue Ernest Andre

24 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221314BU005
Code commune INSEE	97213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Ernest Andre au Lamentin (97232).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC MIXTE AMENAG VILLE LAMENTIN et autorisé le 24 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221314BU005, déposé en mairie du Lamentin.

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