Permis de démolir n° 97221313BU002 au Lamentin, Aerodrome Nord
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PD n° 97221313BU002
Demandeur
BETERBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2014 au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221313BU002 porte sur un bâtiment situé Aerodrome Nord. Le dossier a été déposé par BETERBAT.
Le terrain concerné couvre 148 968 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO311. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés au Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 148 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETERBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350664991
- SIRET
- 35066499100048
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de BETERBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221313BU002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |