Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220924BU045

Permis de démolir à Fort-de-France - 35 Rue Perrinon

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 7 avril 2025 · Dossier PD n° 97220924BU045 · Demandeur : EPFL MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 97220924BU045, délivré le 7 avril 2025 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 35 Rue Perrinon, Fort-de-France (97200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par EPFL MARTINIQUE. Le terrain concerné couvre 360 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC367, BC368, BC369.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/04/2025
Surface du terrain
360 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2025.

Dépôt
1 novembre 2024
Autorisation
7 avril 2025
Délai d'instruction
5 mois 6 jours
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
07/04/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Fort-de-France

Adresse
35 Rue Perrinon, Fort-de-France (97200)
Commune
Code postal
97200
Département
Région
Parcelles cadastrales
BC367, BC368, BC369
Code INSEE
97209

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 360 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EPFL MARTINIQUE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
750412330
SIRET
75041233000045
Code APE (NAF)
84.13Z
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97220924BU045
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Perrinon, Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220924BU045, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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