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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220924BU027

Permis de démolir n° 97220924BU027 à Fort-de-France, 24 Rue Du Colibri Sainte -Therese

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EPFL MARTINIQUE et autorisé le 26 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220924BU027, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PD n° 97220924BU027

Demandeur

EPFL MARTINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue Du Colibri Sainte -Therese, le permis de démolir n° 97220924BU027 a été délivré le 26 août 2024 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). La demande émane de EPFL MARTINIQUE.

La parcelle concernée s'étend sur 631 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL12, AL11. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 325 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL12 AL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte -Therese

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	631 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPFL MARTINIQUE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 750412330
SIRET: 75041233000045
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2012
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220924BU027
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Du Colibri Sainte -Therese à Fort-de-France (97200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EPFL MARTINIQUE et autorisé le 26 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220924BU027, déposé en mairie de Fort-de-France.

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