Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220922BU006

Permis de démolir n° 97220922BU006 à Fort-de-France, Bassin De Radoub

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PD n° 97220922BU006

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2022 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220922BU006 porte sur un bâtiment situé Bassin De Radoub. Le dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE.

Le terrain d'assiette couvre 8 967 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Surface du terrain

8 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 967 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
789433661
SIRET
78943366100012
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97220922BU006
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bassin De Radoub à Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE et autorisé le 8 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220922BU006, déposé en mairie de Fort-de-France.

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