Permis de démolir n° 97220922BU006 à Fort-de-France, Bassin De Radoub
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PD n° 97220922BU006
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2022 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220922BU006 porte sur un bâtiment situé Bassin De Radoub. Le dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE.
Le terrain d'assiette couvre 8 967 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 967 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 789433661
- SIRET
- 78943366100012
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220922BU006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |