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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220921BU032

Permis de démolir n° 97220921BU032 à Fort-de-France, 14 Rue De La Fontaine Gueydon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BETERBAT et autorisée le 30 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220921BU032, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PD n° 97220921BU032

Demandeur

BETERBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220921BU032, délivré le 30 décembre 2021 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De La Fontaine Gueydon. Le dossier a été déposé par BETERBAT.

Le terrain concerné couvre 126 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD89. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2021

Surface du terrain

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/12/2021

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	126 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETERBAT

Voir les 121 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 350664991
SIRET: 35066499100048
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220921BU032
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Fontaine Gueydon à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BETERBAT et autorisée le 30 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220921BU032, déposé en mairie de Fort-de-France.

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