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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220921BU021

Permis de démolir n° 97220921BU021 à Fort-de-France, Rue Joseph Gaillard

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220921BU021, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PD n° 97220921BU021

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220921BU021, délivré le 21 décembre 2021 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Rue Joseph Gaillard.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE848. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220921BU021
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Joseph Gaillard à Fort-de-France (97200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220921BU021, déposé en mairie de Fort-de-France.

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PD n°97220921BU028 Autorisé

Rue Du Bal Blome

Fort-de-France (97200)

04 nov. 2021 79 m² foncier

PD n°97220921BU027 Autorisé

74 Route De Ravine Vilaine

Fort-de-France (97200)

09 déc. 2021 1 674 m² foncier

PD n°97220921BU020 Autorisé

74 Route Des Religieuses

Fort-de-France (97200)

21 déc. 2021 420 m² foncier ECOLOGIK

PD n°97220921BU032 Autorisé

14 Rue De La Fontaine Gueydon

Fort-de-France (97200)

30 déc. 2021 126 m² foncier BETERBAT

PD n°97220921BU029 Autorisé

Ruell Des Alamandas

Fort-de-France (97200)

09 févr. 2022 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

PD n°97220922BU001 Autorisé

Balata Nord

Fort-de-France (97200)

09 févr. 2022 4 020 m² foncier

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